Immatriculation tourisme

Rédigé par mazan le 24/12/2015

Notre association bénéficie désormais de l'extension de l'immatriculation Tourisme.
Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours

et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant). Cette immatriclation porte le N°IM075100382 de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre. L'association Rando-Mazan bénéficie désormais de l'extension de l'immatriculation Tourisme. I

MODE OPÉRATOIRE

Seuls les séjours de plus de 2 nuitées sont concernés.

L’ORGANISATEUR d'un séjour.
Il définit et finalise un projet de séjour. Il est responsable de son projet par délégation du président. Par une NOTICE D’INFORMATION pré-établie, il informe le Correspondant Tourisme (CT) qui requiert une autorisation auprès du CDRP84.
Après avoir obtenu l'accord, il envoie aux adhérents la documentation suivante :
            .une notice d’information,
            .un bulletin d’inscription où figurent toutes les informations
             nécessaires,
            .un bulletin d'adhésion aux assurances (facultatives).

Pour financer les coûts d’extension de l’immatriculation tourisme, une cotisation supplémentaire est due au CDRP. L'organisateur détermine son montant en fonction du coût du séjour (barème fixé, consultable sur ce site) et l'indique sur le bulletin d'inscription.

L’ADHÉRENT.
- Sur le site internet de l’association, il prend connaissance des informations et conditions relatives à la procédure, en particulier les Conditions générales de vente (annexe 12 bis) et la Notice assurance individuelle (annexe 10)
- Il édite et remplit les documents fournis par l'organisateur (Bulletin
d'Inscription - annexe 13 - et éventuellement Bulletin Assurance
- annexe 11-)
- Il établit le chèque d'acompte
- Il retourne l’ensemble à l’organisateur.
- Il garde un double de ces deux documents.

LE CORRESPONDANT TOURISME.
Il veille à la bonne application des règles et directives de cette procédure.
Il est l’interlocuteur privilégié de l’Organisateur et du Responsable Tourisme au CDRP84.
A partir des documents transmis par l’Organisateur, via internet,
- dans un premier temps, il renseigne le site dédié de la Fédération quant aux informations et caractéristiques du séjour concerné,
- il attend l’accord du Responsable Tourisme (CDRP84) et le donne ensuite à l’Organisateur,
- dans un 2e temps, il renseigne le site de la Fédération, après que l'organisateur lui aura communiqué, pour chaque participant, nom, n° de licence, montant de la cotisation (ce sera le même pour tous les participants) et éventuellement, montants des assurances facultatives.

Documents à télécharger :

Bulletin de souscription

Conditions générales de vente